



Trouver un Avocat au Togo
Meilleurs avocats d'affaires et consultants en affaires au Togo
N°1 des services juridiques aux entreprises au Togo
Lorsque vous démarrez ou dirigez une entreprise au Togo, vous avez probablement besoin d'une aide juridique. Notre réseau d'avocats togolais peut vous accompagner dans vos démarches juridiques, de la rédaction d'un acte constitutif à l'obtention de conseils en matière d'immigration.
Notre réseau d'avocats au Togo fournit une aide et un soutien juridiques complets aux entrepreneurs mondiaux, aux investisseurs ou aux particuliers fortunés.
Notre réseau togolais d'avocats est parfaitement à jour avec les derniers développements législatifs et les différentes formes d'interprétation des normes juridiques et réglementaires au Togo.
Les membres de notre réseau ont aidé de nombreux entrepreneurs à créer des entreprises à travers l'Afrique de l'Ouest. Notre équipe s'est principalement concentrée sur les lois togolaises, ainsi que sur l'OHADA et le droit international qui pourraient être pertinents pour nos clients faisant des affaires au Togo.
Si vous envisagez de créer, gérer ou déménager votre entreprise (ou les membres de son personnel) au Togo, Kafui & Partners sera votre partenaire juridique de confiance.
Notre assistance juridique au Togo
Chaque type d'entreprise et ses exigences légales au Togo sont uniques. Cependant, au fil des ans, nous avons constaté certaines tendances chez nos clients, et Kafui & Partners a façonné les services ci-dessous pour répondre aux demandes typiques des entrepreneurs mondiaux et des multinationales qui se développent sur le marché togolais :
Droit des sociétés : nos avocats d'entreprise partenaires peuvent vous assister dans toutes vos affaires avant ou après votre constitution en société et vous fournir des conseils juridiques de haut niveau ;
Contentieux : Les avocats de notre réseau représentent légalement votre entreprise et assistent nos clients impliqués dans des litiges ;
Conseil fiscal et conseil fiscal au Togo : Informer sur la conformité fiscale et la réglementation fiscale. Fournir des services de planification fiscale pour minimiser les obligations fiscales, ou demander un numéro d'identification fiscale (comme l'enregistrement à la TVA au Togo) ou des décisions fiscales (comme sur les prix de transfert );
Immatriculation de la société au Togo : Rédaction des pactes d'actionnaires, des actes constitutifs de la société et autres documents sociaux ;
Togo Réglementation du travail et droit du travail : comment rédiger un contrat de travail au Togo (considérer les droits des employés et les responsabilités des employeurs), en utilisant des accords de non-divulgation et de confidentialité et en résolvant les conflits des employés ;
Services juridiques internationaux pour les sociétés commerciales : Aide juridique pour les entreprises du secteur du commerce, nos avocats togolais peuvent aider avec les réglementations d'importation et d'exportation, les affaires douanières, les marques internationales, les certificats d'importation, et bien plus encore ;
Achat foncier et immobilier au Togo : Nos avocats fonciers et immobiliers togolais représentent des clients qui envisagent d'investir dans un terrain ou un bien immobilier au Togo ou qui sont impliqués dans un contentieux immobilier.
Nos services juridiques au Togo
Pourquoi utiliser un avocat togolais
Avant de créer votre entreprise au Togo ou d'employer/de déplacer des membres du personnel, il est conseillé d'avoir une bonne compréhension du droit des sociétés au Togo et des conséquences juridiques.
Notre réseau d'avocats et de conseillers juridiques togolais a l'expérience des relations avec les start-ups et les entreprises établies au Togo. Kafui & Partners travaille en collaboration avec des avocats réputés au Togo, et notre attitude entrepreneuriale nous permet de fournir des solutions simples, pour des honoraires fixes et sans frais cachés (horaires).
Nos services Togo visent à ajouter de la valeur à votre entreprise et à garantir que votre entreprise se développe en toute sécurité, sans avoir à se concentrer sur les lacunes juridiques ou à gaspiller de l'argent sur des rapports sans fin. Nous nous concentrons sur les problèmes qui comptent et les abordons avec une approche pratique.
En premier lieu, nos experts se concentrent sur l'amélioration de nos services de base en matière de formation et de dirigeant d'entreprise, et pour s'assurer que nous pouvons vous fournir une aide juridique dans le cadre de nos services standard, sans frais supplémentaires.
Cependant, chaque entrepreneur doit faire face à des événements inattendus ou à des questions compliquées, par exemple dans le cas de la croissance exponentielle de votre organisation. Cela nécessitera un souci du détail et des services juridiques sur mesure.
En tant qu'entrepreneur mondial, il est important de ne pas sous-estimer la complexité du système juridique, avec laquelle vous n'avez pas encore d'expérience. De nombreuses informations juridiques intéressantes sont disponibles sur Internet et des modèles standard en ligne peuvent être utiles. Mais quand il s'agit de la loi togolaise, le diable se cache dans les détails.
En nommant Togo pour vous aider à engager un avocat au Togo, vous évitez de tels scénarios, vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre entreprise.
Comment nos avocats togolais peuvent-ils vous apporter une aide juridique ? Simple! Nous avons développé des produits et services juridiques qui nous permettent de vous fournir un échéancier clair et un forfait pour notre accompagnement juridique complet dans un projet en engageant un avocat togolais et en coordonnant cet engagement en votre nom.
Une des premières étapes serait d'identifier vos problèmes juridiques et d'obtenir un avis juridique sur votre situation.
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Who are involved in the company formation process in Togo?In order to start a Togo business, you will deal with the following (government) ‘bodies’: A Togo Notary (in case of a private limited in the form of « Société Anonyme » or « Société par Actions Simplifiées »); Company registration authorities and Chamber of Commerce; Local Advisors (such as Kafui & Partners); Togo Tax & Customs Administration (who will issue the Tax ID). And of course, you might have to deal with any of the cofounders, or board members that you will appoint for your Togo company. Every board member, and shareholder will have to provide full cooperation in the company formation process. This means they will need to provide their passport copy and proof of address and have to get identified in person (video call) or need to provide legalised copies of their information (and signature). Company formation in Togo can be done by a single person. Even if that person is not resident. A single person can act as both director and shareholder. In case the share capital is below 15,000 EUR and the company is a private limited one, a Togo notary will not necessarily be involved in the company formation process.
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What are the different types of companies (legal entities) in Togo?There are different types of commercial companies that can exist in a member state of the organization for the Harmonization of Business in Africa (OHADA) such as Togo. The Uniform Act on Commercial Companies and Economic Interest Groups governs the incorporation and general operation of these companies. LIMITED LIABILITY COMPANIES There are two main types of limited liability companies: the SA and the SARL. In both, the liability of each shareholder for the company’s debts is limited to the amount of his shareholding. Société Anonyme (SA) The process of incorporating an SA requires the services of notary, who authenticates each step. First, the founders of the company must publish subscription bulletins. Then at least a quarter of the share capital must be paid before the articles of association can be prepared. If there is to be a public offering the company’s shares, there must first be a Constituent General Meeting (the public offering of shares also affects the number of statutory auditors required as two are needed if there is a public offering whereas only one is needed if there is not). Once the previous steps have been completed, the company must then be registered at a local RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier). When the company has been registered, a notice must be placed in an appropriate national legal journal or newspaper. An SA can be managed either by a managing director or by a board of directors. The key determinant as to which form of management is adopted is the number of shareholders the company has; a company with three or more shareholders must have a board of directors. The guidelines for the management of an SA are outlined in the Uniform Act. The rights possessed by shareholders are reflective of the amount of their shares. Both individuals and corporate entities can be shareholders in an SA. The Uniform Act allows a quite a large degree of freedom in allowing SA’s to create other types of securities other than shares, namely bonds and hybrid securities. The decision to increase the share capital of an SA can only be made in a (extraordinary) shareholders’ meeting (and this is the same for any decision to reduce the share capital). The process is quite similar to that of incorporation as at least of quarter of the amount of the shares must be paid following which a notarized statement of subscriptions must be made. As an SA must have a minimum capital of 10 million FCFA (and 100 million FCFA if it intends to make public offerings), any reduction of its share capital cannot result in a capital lower than this amount. Under the Uniform Act an SA cannot buy its own shares directly or through a third party. However, there are exceptions to this under the Act including where the shares are attributed to company employees. Société á Responsabilité Limitée (SARL) The process of incorporating an SARL is similar to that of the SA –the only difference being the minimum share capital amount, which in this case is in practice 5,000 FCFA, considering that the minimum value for each share in 5,000 FCFA. An SARL is managed by one or more managers (gérants) who are either appointed in the articles of association or at some point during the company’s lifespan. Like an SA, an SARL can have just one shareholder as it can be created by one or more individual or corporate organization. Shareholders have the right to vote on decisions, the right to dividends and the right to information regarding the company as well as the right to question such information. Collective decisions are made in annual general meetings–which can be called by shareholders representing at least a quarter of the shares or by a petition made to the court by an individual shareholder – or by written consultations. Where an SARL’s capital exceeds 10 million FCFA; its annual turnover is more than 25 million FCFA; or it has more than 50 permanent employees, the SARL must have at least one statutory auditor. Agreements made between an SARL and a manager or shareholder can be authorized by a two stage process in which a report in written by the relevant manageror statutory auditor,then a decision is made by shareholders representing more than half the share capitalas to whether or not the agreement will be authorized.However, agreements between the company and an individual shareholder or a manager in which the latter benefits from, this may be held void or null. UNLIMTED LIABILITY COMPANIES In addition to limited liability companies, the Uniform Act on Commercial Companies and Economic Interest Groups also provides for a number of types of companies where shareholders, or some of them, have unlimited liability. Société en Nom Collectif (SNC) Governed by the Uniform Act, an SNC is defined as a private partnership. In an SNC all the shareholders are jointly liable for the debts of the company. There is no required maximum or minimum number of shareholders and all the shares are of equal value. The manager of an SNC can be a shareholder or non-shareholder and does not have to be an individual – a corporate body can be manager. The powers and identity of the manager are usually outlined in the articles of association. In such cases, a unanimous vote is required to revoke the manager’s tenure. However, when the manager’s identity is not in the articles of association, the revocation can be done through a majority vote. In an SNC, all decisions are made either by the manager, by written consultation or by a simple majority at the annual shareholder’s meeting. Société en Commandite Simple (SCS) There are two types of shareholders in an SCS. Associés Commandités (active partners) – these shareholders are jointly (and unlimitedly) liable for the company’s debt and are identifiable. These shareholders jointly manage the company (unless otherwise stated in the articles of association). There must be at least one active partner in an SCN. Associés Commanditaires (inactive partner) – these shareholders are only liable to the extent of their contribution to the capital share and are not identifiable If a sleeping partner assumes any of the responsibilities of the active partners, the becomes unlimitedly liable. Managers generally make the key decisions and all other issues are decided at the annual shareholders meeting. Société en Participation (SP) Technically this is not a company, but rather, a joint venture between two or more partners. An SP is not registered with the RCCM and as a result, is not party to court proceedings; is not subject to collective insolvency hearing; does not have a registered office or corporate name and does not enter into contracts. However, SP’s are generally governed by the same guidelines as SNC’s in relation to the partners. Société de Fait This is an informal business relationship between two or more individuals or corporate bodies as there as the company is not formally registered. However, where the court confirms the existence of a société de fait, the guidelines relating to shareholders in a SNC are applicable. Branch Representative Office A branch registration in Togo can be interesting for entrepreneurs that already operate an overseas company. A branch registration in effect, is the registration of an overseas company, at the Togo Chamber of Commerce. This means that no separate legal entity is set up. Generally speaking, it’s easier to establish a branch, then a legal entity, because no public notary is involved in the process. Furthermore, the Company law of the overseas is applicable, which means that it’s not required to draft any Financial Statements based on OHADA and Togo law.
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Things to consider before you start a Togo companyBefore starting the process of forming a company in Togo it is important to be familiar with some of the basic concepts around rules and practices related to the company registration process. The best piece of advice that we can give you, is to give a call (or schedule a call, so we can call you!) to our Company Formation officers to discuss your situation and requirements.
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Which City is Best for Togo Company Formation?The most popular city for company formation in Togo is Lome. Lome is Togo’s main business hub, and many types of companies feel that it makes most sense to start a company in the economic capital city, which also attracts the greatest number of tourists and business travellers. If you would like to know more about Company Formation in Lome, contact our company formation officers in case you like to have more information or would like even to visit our office in Lome. Hence, Lome is popular for company formation by industrialist and traders. Lome has great start-up ecosystem.



Pourquoi vous devriez faire appel à un avocat d'affaires togolais
Avant de créer votre entreprise au Togo ou d'employer/de déplacer des membres du personnel, il est conseillé d'avoir une bonne compréhension du droit des sociétés au Togo et des conséquences juridiques.
Notre réseau d'avocats et de conseillers juridiques togolais a l'expérience des relations avec les start-ups et les entreprises établies au Togo. Kafui & Partners travaille en collaboration avec des avocats réputés au Togo, et notre attitude entrepreneuriale nous permet de fournir des solutions simples, pour des honoraires fixes et sans frais cachés (horaires).
Nos services Togo visent à ajouter de la valeur à votre entreprise et à garantir que votre entreprise se développe en toute sécurité, sans avoir à se concentrer sur les lacunes juridiques ou à gaspiller de l'argent sur des rapports sans fin. Nous nous concentrons sur les problèmes qui comptent et les abordons avec une approche pratique.
En premier lieu, nos experts se concentrent sur l'amélioration de nos services de base en matière de formation et de dirigeant d'entreprise, et pour s'assurer que nous pouvons vous fournir une aide juridique dans le cadre de nos services standard, sans frais supplémentaires.
Cependant, chaque entrepreneur doit faire face à des événements inattendus ou à des questions compliquées, par exemple dans le cas de la croissance exponentielle de votre organisation. Cela nécessitera un souci du détail et des services juridiques sur mesure.
En tant qu'entrepreneur mondial, il est important de ne pas sous-estimer la complexité du système juridique, avec laquelle vous n'avez pas encore d'expérience. De nombreuses informations juridiques intéressantes sont disponibles sur Internet et des modèles standard en ligne peuvent être utiles. Mais quand il s'agit de la loi togolaise, le diable se cache dans les détails.
En nommant Togo pour vous aider à engager un avocat au Togo, vous évitez de tels scénarios, vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre entreprise.