Acerca de
Set up a Non-Governmental Organization in West Africa
How to Register a Charity Organisation?
Kafui & Partners accompagne les entreprises dans l'accès à de nouveaux marchés. Nous offrons des services qui visent à développer vos activités à l'étranger, et nous aidons ceux qui choisissent de créer une entreprise en Afrique de l'Ouest francophone. Toute personne physique ou morale ayant un tel intérêt doit nous contacter .
Le processus de constitution comprend la rédaction des statuts constitutifs, indiquant le ou les actionnaires ainsi que l'emplacement et le nom de l'entreprise. L'incorporation permet à votre entreprise d'être juridiquement distincte des fondateurs individuels de l'entreprise. La société formera une entité juridique distincte dédiée aux transactions commerciales. L'entité commerciale formée ou à responsabilité limitée (Ltd) change l'apparence de l'entreprise par rapport à la loi et au client potentiel, aux actionnaires et à la direction. L'incorporation protège les actifs des individus contre la responsabilité de l'entreprise et facilite également le transfert de propriété à d'autres parties intéressées.
Étapes du processus de création d'entreprise :
Identifiez le pays que vous souhaitez intégrer.
Identifiez la catégorie d'entreprise qui convient à votre entreprise en tenant compte de vos objectifs commerciaux et contactez notre réseau d'avocats, de comptables et d'experts fiscaux.
Recevez tous les documents confidentiels tels que les documents juridiques et fiscaux au nom de votre organisation et vous les présentez à l'heure convenue.
Collectez et transférez tous les documents commerciaux requis pour l'enregistrement et l'acquisition de votre entreprise, y compris le certificat d'entreprise, le document d'enregistrement des charges sociales pour les employés, l'enregistrement de la taxe de vente pour les biens à vendre
Il est important de comprendre les avantages et les inconvénients d'investir dans des sociétés à responsabilité limitée par rapport à d'autres formes d'entreprise. Par exemple, un propriétaire unique doit investir beaucoup d'argent pour établir, lancer et gérer quotidiennement l'entreprise. Le propriétaire bénéficie seul du profit et subit seul toutes les pertes subies. Il est de la responsabilité du propriétaire de rechercher des finances et également de couvrir toute dette dans l'entreprise. Autant le propriétaire unique profite du profit, autant il en supporte seul toutes les dépenses. Cependant, lorsque des particuliers choisissent de constituer leur entreprise en société, ils partageront les pertes et les bénéfices en fonction du montant investi par chaque partie. Dans une société à responsabilité limitée, ses actifs ne sont pas soumis à couvrir les dettes et la responsabilité de l'entreprise.
Pour les services de constitution en société , vous pouvez demander nos services de qualité abordables. Facilement disponible et nous classons tous les documents et complétons l'ensemble du processus de création dans les plus brefs délais.
Our Company Incorporation Solutions
Kafui & Partners accompagne les entreprises dans l'accès à de nouveaux marchés. Nous offrons des services qui visent à développer vos activités à l'étranger, et nous aidons ceux qui choisissent de créer une entreprise en Afrique de l'Ouest francophone. Toute personne physique ou morale ayant un tel intérêt doit nous contacter .
Le processus de constitution comprend la rédaction des statuts constitutifs, indiquant le ou les actionnaires ainsi que l'emplacement et le nom de l'entreprise. L'incorporation permet à votre entreprise d'être juridiquement distincte des fondateurs individuels de l'entreprise. La société formera une entité juridique distincte dédiée aux transactions commerciales. L'entité commerciale formée ou à responsabilité limitée (Ltd) change l'apparence de l'entreprise par rapport à la loi et au client potentiel, aux actionnaires et à la direction. L'incorporation protège les actifs des individus contre la responsabilité de l'entreprise et facilite également le transfert de propriété à d'autres parties intéressées.
Étapes du processus de création d'entreprise :
Identifiez le pays que vous souhaitez intégrer.
Identifiez la catégorie d'entreprise qui convient à votre entreprise en tenant compte de vos objectifs commerciaux et contactez notre réseau d'avocats, de comptables et d'experts fiscaux.
Recevez tous les documents confidentiels tels que les documents juridiques et fiscaux au nom de votre organisation et vous les présentez à l'heure convenue.
Collectez et transférez tous les documents commerciaux requis pour l'enregistrement et l'acquisition de votre entreprise, y compris le certificat d'entreprise, le document d'enregistrement des charges sociales pour les employés, l'enregistrement de la taxe de vente pour les biens à vendre
Il est important de comprendre les avantages et les inconvénients d'investir dans des sociétés à responsabilité limitée par rapport à d'autres formes d'entreprise. Par exemple, un propriétaire unique doit investir beaucoup d'argent pour établir, lancer et gérer quotidiennement l'entreprise. Le propriétaire bénéficie seul du profit et subit seul toutes les pertes subies. Il est de la responsabilité du propriétaire de rechercher des finances et également de couvrir toute dette dans l'entreprise. Autant le propriétaire unique profite du profit, autant il en supporte seul toutes les dépenses. Cependant, lorsque des particuliers choisissent de constituer leur entreprise en société, ils partageront les pertes et les bénéfices en fonction du montant investi par chaque partie. Dans une société à responsabilité limitée, ses actifs ne sont pas soumis à couvrir les dettes et la responsabilité de l'entreprise.
Pour les services de constitution en société , vous pouvez demander nos services de qualité abordables. Facilement disponible et nous classons tous les documents et complétons l'ensemble du processus de création dans les plus brefs délais.
How to register an NGO under Trust Act?
Most nations in West Africa have had success with NGOs. This is because, prior to establishment, founders adhere to all regulations and guidelines for establishing an NGO in Africa. The State's Companies Act provisions should be followed during the NGO registration process.
The NGO should work for the general public with a non-profit goal or expectation from the beginning because it is a legal body. The registration processes and laws that apply to Trusts, Societies, and Companies vary from one another. According to the Trust Act, two trustees are required for any trust that is being registered. In order to complete the registration procedures without any problems, one of the trustees should apply using the name of the trust as a reference.
Members of the Trust or NGO complete the registration process with the assistance of professionals in African NGO registration.
FAQ FOR NGO Registration in West Africa
Requirements for NGO registration in West Africa
According to the Societies Registration Act, a trust or NGO must have at least seven members, and a national society, trust, or NGO must have at least eight promoters.
The Trust or NGO must be registered with the selected three alternate names for the NGO or Trust, and one of the promoters must be the authorized person. The registrar settles on the NGO's name by cross-referencing the preferred names with those of other previously registered NGOs. A Trust or NGO can be created by any individuals, partnership firms, corporations, or recognized organizations.
For the registration of an NGO, two crucial documents are needed, and they are:
-
Articles of Association
-
NGO's Rules & Regulations
The Articles of Association should include the following information:
-
Proposed name of the NGO
-
the operational area of the organization
-
registered office
-
NGO objectives
-
member and promoter names.
All of the Trust's or NGO's goals and objectives that would direct the operation of the proposed Trust should be included in the Rules and Regulations. It contains information about quorum requirements for meetings, membership termination, powers and duties of office holders, bank account operations, how to dissolve or merge the organization if necessary, and other fundamental guidelines needed to run a trust or non-profit organization.
The founders of the proposed Trust or NGO should sign every page of the carefully written Rules and Regulations and Memorandum. The articles of association and Rules and Regulations must also be prepared and kept available for the registration process.
What are some of the documents required to register a charity organization in West Africa?
The required documents are different in each country, and they may also include additional documents such as financial reserves or assets. In order to complete the NGO registration procedure, non-profit organizations will invariably be required to submit annual reports as well as financial audit reports to the appropriate local authorities and agencies.
Typical documentation required for registering an NGO with the right authority includes:
-
Memorandum of Association or By-laws
-
The Name of the NGO
-
Applicable rules and regulations
-
Annual activities calendar
-
Relevant financial reports/audit reports
-
Minutes of the Executive Board or AGM minutes
Keep in mind that becoming "registered as an NGO in Africa" entails many responsibilities, much like beginning a legitimate corporation. A lot of obligations are associated with registration, including reporting to the local government, maintaining thorough financial records, providing thorough records to the tax office (including thorough account audits), setting up an office space, etc., all of which must be taken into consideration. Kafui & Partners are your go-to consultant when you want to register a foundation, a trust, an NGO, or a society in West Africa.